Le risque incendie est régit par un ensemble de Codes (Code du Travail, Code de l'Environnement et Code de la Construction et de l’Habitation) et des réglementations propres à chaque type d'entreprise.
Au-delà de ces dispositions, le risque incendie est également encadré par des normes et des référentiels APSAD (référentiels d'assurances) qui apportent des éléments concrets sur la maîtrise du risque incendie dans certaines catégories d’établissements et, plus particulièrement, dans le secteur de l’industrie. Les référentiels APSAD permettent de décrire les exigences et missions de l’équipe d’intervention en cas d’incendie et définissent les moyens matériels que doit posséder un établissement pour être assuré contre ce risque.
Outre ces dispositifs réglementaires d’encadrement, la sécurité incendie distingue les installations classables des installations non-classables. En ce sens, un dépôt de réservoir de produits chimiques est classable mais un camion-citerne de même capacité, contenant les mêmes produits stationnés momentanément sur un site, ne l’est pas.
Par ailleurs, et selon l’Article L.4121 du Code du Travail, ce sont les Chefs d’Établissements qui sont responsables de la protection et de la mise en œuvre des moyens de prévention associés au risque incendie sur l’ensemble des typologiques de site existantes et ce par le biais de la formation et de l’information. Les Chefs d’Établissements engagent leur responsabilité civile et se doivent de se prévaloir d’une garantie de perte d’exploitation.
Dans ce contexte réglementaire complexe, FIDUCIAL Sécurité vous propose le meilleur des accompagnements en matière de protection et de prévention du risque incendie.