Tout savoir sur le référent "harcèlement sexuel et agissements sexistes"

Pourquoi avoir promulgué cette loi sur la nomination d'un référent "harcèlement sexuel et agissements sexistes" ?

Déclarée grande cause du quinquennat du Président de la République, l’égalité entre les femmes et les hommes mobilise aujourd’hui l’ensemble du Gouvernement et s’inscrit dans une stratégie forte et ambitieuse. Dans ce contexte, et depuis la libération de la parole avec #MeToo et #BalanceTonPorc sur les réseaux sociaux ainsi que les récentes déclarations dans les milieux sportifs, la règlementation a évolué et s'est durcie pour les auteurs.

Rappelons que tout type de harcèlement, qu'il soit moral ou sexuel, exercé dans l'entreprise est un délit pénal (Article 222-33 du Code Pénal), qui dégrade les conditions de travail de la victime et des salariés engageant ainsi la responsabilité des auteurs, mais également celle de l'employeur.

Que dit le Code du travail à propos du harcèlement sexuel ?

La législation a récemment changé et, comme le rappelle l’article L. 1153-5 Alinéa 1 du Code du Travail, « l'employeur se doit de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner ».

Si nous traduisons cette article, cela signifie que la responsabilité de l'employeur ne s'arrête pas au constat de la situation, à sa prise en compte et aux décisions pour son arrêt, mais bien à toutes les démarches de prévention qu'il aura mis en place pour lutter contre de tels agissements.

Dans ce cadre, la nouvelle règlementation impose certaines règles aux entreprises, en fonction de leur nombre de salariés.

Quelles sont les obligations pour les entreprises ?

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’employeur doit :

1. Nommer au sein du CSE (Comité Social Economique) un référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » et le former à ses nouvelles fonctions,
2. Réaliser des actions de sensibilisation des collaborateurs,
3. Intégrer ce nouveau risque dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels,
4. Inscrire des procédures d’accompagnement et de sanctions dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’employeur doit :

1. Nommer et former deux référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes ». L’un doit être membre du CSE et l’autre nommé par le chef d’entreprise,
2. Réaliser des actions de sensibilisation et de formation des collaborateurs,
3. Intégrer ce nouveau risque dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels,
4. Inscrire des procédures d'accompagnement et de sanctions dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Ces évolutions sont les nouvelles obligations règlementaires de l'employeur afin d'être conforme avec le Code du Travail (Article L. 1153) et de s'inscrire dans une démarche plus globale de bien-être au travail et de lutte contre les risques psycho-sociaux.

Comment former les référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes » ?

Formation Prévention Sécurité Générale (FPSG) est un organisme de formation et de conseil qui propose, depuis plus de 20 ans, une offre globale de sécurité et de sûreté en centre de formation ou au sein des entreprises.

De la connaissance de la réglementation à l’appréhension des risques psycho-sociaux, en passant par l’apprentissage des bonnes pratiques, nos sessions de formations englobent le plus grand nombre de sujets pour ainsi proposer une formation complète et de qualité à l’ensemble de vos référents.

Quels sont les thèmes abordés dans la formation référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes » ?

• Appréhender les risques psycho-sociaux dans leur généralité, afin de mieux les reconnaître pour agir,
• Connaître le cadre légal du harcèlement sexuel et des agissements sexistes,
• Savoir quelles sont les obligations et les responsabilités de chacun des acteurs à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise,
• Savoir définir et reconnaître le harcèlement sexuel pour le combattre,
• Savoir reconnaître les situations de sexisme ordinaire jusqu’au sexisme hostile,
• Connaître les sanctions encourues par les auteurs,
• Savoir quelles sont les conséquences du harcèlement sexuel sur les différents protagonistes,
• Savoir comment agir lorsque l’on est référent harcèlement sexuel et agissements sexistes,
• Savoir créer des grilles d’entretien, les mener et en faire un compte-rendu,
• Connaître les différents leviers de prévention à mettre en place au sein des sociétés.

Pourquoi faire le choix de FIDUCIAL FPSG pour former ses référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes » ?

La formation référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » de FIDUCIAL FPSG se déroule sur une journée complète par groupe de 12 personnes maximum. Elle est encadrée par un formateur expérimenté en risques psycho-sociaux qui saura répondre à toutes les problématiques posées par les stagiaires. La formation est basée sur 70% de mise en pratique. Cette formation peut être dispensée au sein de vos locaux ou dans l’un de nos trois centres de formations (Lille, Paris et Lyon).