Expert de la sécurité
incendie des entreprises

La sécurité incendie est une des obligations qui incombe aux dirigeants d’entreprise; ils en assurent la responsabilité. La sécurité incendie vise à prévenir tout danger lié à un incendie. La nécessité de protéger le personnel et les occupants, que ce soit dans les Établissements Recevant du Public (ERP), les Immeubles de Grande Hauteur (IGH), les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), est assujettie à des textes réglementaires (Code du Travail, Code de l'Environnement, Code de la Construction et de l'Habitation) à des normes et à des arrêtés.

En d'autres termes, la sécurité incendie se traduit en une série d'obligations réglementaires à laquelle doit se conformer le dirigeant d’entreprise afin de s’assurer de la sécurité et de la protection de ses salariés. C’est donc à lui qu’incombe l’entretien et la maintenance des moyens de secours (extincteurs, RIA, SSI, désenfumage…) mais également de s’assurer de la formation de ses collaborateurs à l’utilisation de ces moyens ainsi qu’aux exercices d’évacuation.

Dans certains établissements il sera demandé via les textes réglementaires, de mettre en place un service de sécurité incendie composé d’agents titulaires de la qualification SSIAP.

Le Registre de Sécurité Incendie définit la typologie d’un établissement, les règles qui s’y appliquent en matière de sécurité incendie ainsi que le nom des responsables incendie et des personnes associées.

Le Registre de Sécurité Incendie est un document récapitulant les installations techniques de sécurité incendie et permettant également le suivi, l’entretien et la vérification de ces installations.

Il est obligatoire et doit être mis à jour régulièrement car en cas d’accident lié au risque incendie, l'autorité compétente (Juge d'Instruction, par exemple) sera amenée à saisir ce registre pour vérifier les circonstances de l’incendie et s’assurer que cette cause ne soit pas associée à une non-conformité des installations techniques.

Un système de sécurité incendie est un équipement qui permet de mettre en sécurité un établissement dès l’apparition d’un signe de feu.

Dans les Établissements Recevant du Public (ERP), dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) le Système de Sécurité Incendie (SSI) est un moyen de secours centralisant toutes les zones de détection de risque incendie  permettant ainsi d’assurer la sécurité des occupants et des biens.

Le Système de Sécurité Incendie (SSI) peut être imposé par le règlement de sécurité ou par la commission de sécurité. Il sera adapté selon le type, la catégorie pour un ERP et l’activité pour un IGH.

Le Système de Sécurité Incendie (SSI) permet des actions de sécurité telles que le compartimentage, le désenfumage et l’évacuation. C’est un système autonome présentant des qualités de fiabilité, de crédibilité et de rapidité. Il se décline en 5 catégories par ordre de sévérité (A, B, C, D, E), la catégorie A étant la plus sévère. Les Établissements dits “à sommeil” (O, U, J ou R) devront disposer d’un Système de Sécurité Incendie (SSI) de catégorie A.

Le SSI se compose d’un SDI (Système de Détection Incendie) et d’un CMSI (Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie). Le SDI se compose, lui, de Détecteur Automatique d’Incendie (DAI) et de Déclencheur Manuel (DM). Le CMSI analyse et gère la sécurité incendie grâce à l’envoi d’ordre automatique aux Dispositifs Actionné de Sécurité (DAS).

En IGH, le système de détection incendie du SSI de catégorie A “option IGH” ne comporte que des Détecteurs Automatique Incendie (DAI) alors que celui du SSI de catégorie A “standard” comporte aussi des Déclencheurs Manuels (DM).

Dans les immeubles d'habitation, la détection incendie est assurée par des Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumées (DAAF). Le but étant de pouvoir alerter suffisamment tôt les occupants d’un logement d’un début d’incendie et leur permettre d’évacuer rapidement.

Les SSI doivent être vérifiés régulièrement (visites périodiques, visites triennales) pour s’assurer du bon état des installations.

Un plan de sécurité incendie est un document officiel permettant de guider l’organisation sur les procédures à suivre en cas d’incendie. Il existe deux types de plan : 

• Le plan d’intervention 
• Le plan d'évacuation

Le plan d’intervention est placé aux entrées des établissements et est destiné aux équipes de secours (pompiers, polices, SAMU…). Il permet de représenter la totalité des niveaux, des étages, des bâtiments annexes ainsi que le positionnement des organes de sécurité (extincteurs, robinets incendie armés, vannes de coupure du gaz, vannes police, compteurs électriques…).

Le plan d’évacuation, quant à lui, est placé à tous les niveaux. Il est destiné au public ainsi qu'aux personnels présents. Il permet d’indiquer les cheminements d’évacuation, les consignes à appliquer en cas d'alarme ainsi que les moyens de secours existants avec leurs numéros de téléphone respectifs en cas de besoin.

L’affichage des plans d’intervention et d’évacuation est obligatoire pour tous les ERP ainsi que pour tous les locaux d'entreprise. Ces plans peuvent être réalisés par l’entreprise ou par un prestataire conformément à la norme NFX-0870 et l’ISO 23601. Ils doivent être mis à jour dès la création, modification du bâtiment ou des locaux. 
 

Même si sûreté et sécurité sont souvent des termes confondus, ils représentent bien deux enjeux différents. Alors que la sécurité reprend tout ce qui s'associe au risque incendie des entreprises, la sûreté, quant à elle, s'associe davantage à la protection des actes de malveillance. Que ce soit au niveau des dispositifs mis en place ou des règlements en vigueur, sûreté et sécurité se distinguent donc amplement.

Le risque incendie est régi par un ensemble de Codes (Code du Travail, Code de l'Environnement et Code de la Construction et de l’Habitation) et des réglementations associées avec par exemple le règlement de sécurité incendie en ERP (Arrêté du 25 juin 1980 modifié), le règlement de sécurité incendie en IGH (Arrêté du 30 décembre 2011).

Au-delà de ces dispositions, le risque incendie est également encadré par des normes, des référentiels (APSAD), des DTU (Documents Techniques Unifiés), des règles CARSAT qui apportent des éléments complémentaires sur la maîtrise du risque incendie plus particulièrement, dans le secteur de l’industrie. Certaines normes deviennent réglementaires à partir du moment où elles sont intégrées aux règlements de sécurité (exemple, la norme NFS-61931 dispositions générales applicables aux systèmes de sécurité incendie). Les référentiels APSAD (R6 - R8) permettent de décrire les missions des équipes d’intervention (EPI - ESI - EIT) en cas d’incendie et définissent les moyens matériels que doit posséder un site pour être assuré contre ce risque.