Tout savoir sur les plans de prévention

Qu’est-ce qu’un plan de prévention ? 

Le plan de prévention est un document qui vise à identifier et prévenir, à l’aide d’une coordination générale, les risques liés aux activités, installations, matériels d’une entreprise extérieure lorsqu’elle intervient au sein d’une entreprise utilisatrice juridiquement indépendante de celle-ci. Ces mesures de prévention et de protection permettent d’assurer la sécurité des travailleurs, de préserver l’environnement et de garantir la bonne réalisation des travaux.

Est-il obligatoire de réaliser un plan de prévention ?

L'élaboration d'un plan de prévention est impérative dès lors qu'une coactivité est observée sur un même poste de travail, impliquant une ou plusieurs entreprises extérieures en collaboration avec l'entreprise utilisatrice. De surcroît, ce plan de prévention doit être mis en place lorsque le recours à une entreprise extérieure s'étend au-delà de 400 heures sur une période de 12 mois, particulièrement lorsque les travaux associés sont classés comme dangereux. La liste des travaux dangereux est précisément définie par le code du travail, conformément à l'arrêté du 19 mars 1993, et repose sur les dispositions de l'article R. 4512-7. On retrouve les travaux suivants :

• Rayonnements ionisants
• Agents biologiques pathogènes
• Substances dangereuses
• Travaux de maintenance
• Installation à très haute et très basse température
• Travaux avec des ponts roulant / grues
• Travaux pièce nues sous tension supérieur T.B.T
• Travaux à exposition quotidienne > 90dB(A) ou crête >140dB(A)
• Chutes de hauteur > 3m
• Travaux à risque de noyade
• Travaux à risque d’ensevelissement
• Travaux de démolition
• Travaux en espace confiné
• Travaux en milieu Hyperbare
• Travaux nécessitant l’utilisation d’un laser > classe 3
• Travaux de soudage à permis de feu
• Travaux soumis aux explosions
• Travaux de transformation

Le plan de prévention doit être signé communément par le chef de l’entreprise utilisatrice et extérieure. Les chefs d’entreprise peuvent également déléguer leurs attributions uniquement à un travailleur désigné et doté de l’autorité, de la compétence et des moyens nécessaires  (Article R.4511-9 du code du travail).

• Autorités : le pouvoir de faire appliquer les exigences réglementaires relatives au plan de prévention auprès des autres salariés impliqués.
• Compétences : la capacité à comprendre les exigences réglementaires et à les mettre en œuvre.
• Moyens : Moyens financiers, organisationnels et humains pour que l’entreprise soit en conformité avec les exigences réglementaires relatives au plan de prévention (optionnel).

Le plan d’intervention doit être mis à la disposition des collaborateurs ainsi qu’à l’inspection du travail et durant toute la durée de la prestation de services. Il doit également être actualisé à chaque modification de travaux (équipement supplémentaire, modification des employées).

Pourquoi faire un plan de prévention ?

En plus de l’obligation d’établir un plan de prévention qui est décrit dans les articles R4512-6 à R4512-12 du code du travail, il est nécessaire afin de limiter le risque d'interférence. Il s’agit de risques résultant de la présence de personnels, d’installations et de matériels de différentes entreprises sur un même lieu de travail. Ces risques d’interférence s’ajoutent aux risques propres à l’activité de chaque entreprise.

Il permet de définir à l’avance les potentiels dangers de l’intervention et les dispositions spécifiques à mettre en place. Il délimite les opérations de l’EE ainsi que la répartition des charges entre les deux entreprises. 

Les étapes du plan de prévention 

Pour rédiger un plan de prévention, il est nécessaire de faire une inspection commune des lieux d’intervention afin de définir les phases dangereuses de l’activité et les moyens de protection mis à disposition pour y pallier. Afin d’assurer une sécurité optimale, il est primordial par la suite d'établir les conditions de la participation des travailleurs puis adapter les équipements et le matériel à la nature des opérations. Après cela, il faut déterminer les conditions d’entretien du matériel ainsi que les instructions à donner aux collaborateurs. L’entreprise devra recenser les postes nécessitant une surveillance médicale renforcée. Enfin il faudra préciser l’organisation qui assure les premiers secours. 

Quel est le contenu d’un plan d’intervention ?

A la fin de ce cheminement, il devra figurer dans le plan de prévention : 

• Informations entreprise utilisatrice
• Informations entreprise extérieure
• Informations sous-traitant (si présent)
• Informations travaux – interventions
• Inspection commune préalable
• Organisation des secours
• Personne(s) à prévenir
• Locaux et matériels mis à disposition
• Aptitudes médicales et formations
• Instructions de travail

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